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PME-PMI

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Souvent peu aiguillées dans les dispositifs fiscaux, les petites et moyennes entreprises ne sont pas encore bénéficiaires d’aides adaptées au financement de leur recherche.

ENNODEV les conseille en premier lieu dans l’identification des dispositifs les mieux adaptés à leur projet.


La valeur ajoutée d’ENNODEV :

La relation entre ENNODEV et ses Clients s’appuie sur une dimension humaine et pédagogique forte.

Un transfert de compétences est systématiquement mis en place avec une formation des équipes et la remise de documents sécurisant les financements obtenus.

Nos consultants techniques et fiscaux encadrent et pilotent tout le processus d’obtention de financement :

•  Audit des projets éligibles à un dispositif.
•  Identification et valorisation des dépenses éligibles.
•  Réalisation de dossier et rédaction des documents justificatifs appropriés pour garantir les choix faits en matière de financement.



Nous assistons aussi les entreprises auprès de nombreux guichets :


Le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
Le CIR est un des dispositifs principaux de soutien aux entreprises françaises pour réduire le coût de Recherche et Développement et ainsi accroître l’investissement dans de nouveaux produits, procédés ou services innovants. Cette mesure fiscale permet d'obtenir un financement partiel jusqu'à 30 % des dépenses de R&D réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.


Le statut JEI :
Le Statut Jeune Entreprise Innovante a été mis en place par la loi de finances 2004 dans l’intérêt des jeunes entreprises innovantes. Il permet, durant les 7 premières années de l'entreprise, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Tout comme le Crédit Impôt Recherche, la procédure pour obtenir le statut JEI est soumise à des critères d'éligibilité stricts. Elle nécessite des justificatifs de travaux et des dépenses de R&D.


Les principales autres aides :
Il existe de nombreuses autres aides à l’échelle nationale et européenne pour financer la R&D.

A l’instar du CIR et du statut de JEI, la procédure pour les obtenir peut être parfois complexe et demande le montage de dossiers financiers et techniques.


Agence nationale de la recherche (ANR) :

Finance les projets de recherche par thématique au niveau national.


Fonds unique interministériel (FUI) :

Propose des financements pour projets en partenariats orientés « technologiques innovantes » avec mise sur le marché sous 5 ans.


Pôle de compétitivité, BPI France

et programme innovation stratégique et industrielle :

Accompagne et finance les projets d’innovation dont PISI qui finance les projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises.


ADEME pour fonds démonstrateurs : relais officiel du GRENELLE de l’environnement.


FEDER – fonds structurels : fond européen de développement régional qui finance entre autres les programmes d’innovation et d’investissement distribués au niveau national.


EUREKA – EUROSTARS : programme de soutien aux PME innovante.


COFACE : facilite le développement des entreprises à travers le monde grâce à sa gamme complète de prestations


DIRRECTE : assure le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.