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Référencement des conseils en CIR/CII par la Médiation des Entreprises

Ajouté le 28/09/2016


Mots Clés: Référencement conseil CIR CII



ENNODEV a obtenu le référencement comme cabinet de conseil en Crédit Impôt Recherche délivré par la Médiation des Entreprises à l’issue d’un audit approfondi de nos compétences, processus, dossiers, …

ENNODEV partie des tous premiers cabinets référencés par la Médiation des Entreprises qui est sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

En souhaitant que ce référencement soit un argument supplémentaire de nature à vous assurer de la qualité de nos services.

 

« Le Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII est un dispositif animé par la Médiation des entreprises, en étroite collaboration avec les acteurs du conseil en crédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) ainsi que les entreprises clientes. Il contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation. Il est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance a priori dans la capacité des cabinets conseils à développer une prestation en adéquation avec les orientations de l’administration vis-à-vis du CIR - CII et à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable. Il est l’expression d’une volonté positive des acteurs à mettre en œuvre les principes d’actions retenus collégialement comme base de pratiques recommandées et vertueuses.

 

Les acteurs du conseil, qui le souhaitent, s’engagent à respecter les exigences d’un référentiel, définies par les parties prenantes concernées (représentants des cabinets conseil, des entreprises clientes, de l’administration). Ils sont évalués par la Médiation des entreprises sur leur capacité à respecter et à faire respecter par leurs clients ces exigences, de façon systématique et durable. Leur référencement est prononcé pour 3 ans par l’Autorité de référencement, après avoir recueilli l’avis du Comité de référencement. Soumis à un suivi annuel qui prend en compte les informations en provenance des parties prenantes la capacité des cabinets conseil à s’adapter aux évolutions du référentiel, de son environnement, et de sa propre organisation, est évaluée. »

Statut JEI Circulaire du 20 octobre 2015

Ajouté le 28/10/2015


Mots Clés: Jeune Entreprise Innovante


L’ACOSS vient de publier une nouvelle lettre-circulaire le 20 octobre  2015 qui assouplit sa position sur l’exonération de cotisations sociales pour certains salariés travaillant dans les jeunes entreprises innovantes (JEI).

Pour mémoire, la lettre-circulaire de l’ACOSS du 22 juin 2015 exigeait, pour le bénéfice de l’exonération « JEI », que les salariés dans le champ de l’exonération consacrent 50 % de leur temps au projet de recherche et développement. Cette condition, qui ne figure pas dans la loi, était de nature à pénaliser des milliers de PME à fort potentiel de croissance.

La nouvelle lettre-circulaire assouplit cette position : si elle ne revient pas complètement sur ce seuil des 50 %, celui-ci est désormais un « repère ». En deçà de ce seuil de 50 %, l’exercice des fonctions des salariés visés doit conduire à une implication directe dans le projet de recherche et de développement et constituer leur activité principale.


Extension de la doctrinale rescrit CIR

Ajouté le 17/09/2015


Mots Clés: Rescrit, CIR, PME


Sous certaines conditions de chiffre d'affaires (CA < 1,5 M€ (vente de marchandises) ou < 450 000 € (autres activités, dont prestations de services)), les petites et moyennes entreprises peuvent déposer, à compter du 1er septembre 2015, auprès de l'administration fiscale une demande de rescrit portant tant sur l'éligibilité du projet de recherche que sur la validation d'un montant plancher de leurs dépenses au titre de l'exercice en cours.

La demande écrite doit être adressée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.

Statut JEI du nouveau

Ajouté le 20/07/2015


Mots Clés: Jeune Entreprise Innovante


Les jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier sous conditions d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois.

Une lettre circulaire ACOSS (n°2015-31) du 21 juin 2015 donne des informations importantes sur le régime d’exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Ce décret dont la date en vigueur est le 13 Octobre 2014 apporte des précisions en ce qui concerne :

- les modalités de calcul de l’exonération : les salariés éligibles doivent consacrer au moins 50% de leur temps à un projet de R&D,

- la condition de mise à jour des obligations sociales.

Nouveaux dispositifs d'aides en faveur de l'innovation

Ajouté le 10/06/2015


Mots Clés: Aides, Innovation


Le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et Bpifrance signent un accord pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes et présentent 2 nouveaux dispositifs visant à aider financièrement les PME et les ETI innovantes.

Ce nouvel accord permettra à Bpifrance de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années

Bpifrance a ainsi mis en place deux nouveaux outils de financement :


  • Le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d’euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI (moins de 500 salariés) pour des tickets compris allant jusqu’à 5 millions d’euros.

Le Prêt Amorçage Investissement (PAI), doté d’une capacité de financement de 100 millions d’euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI, permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d’investisseurs avisés, et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu’à 500 000 euros.

ENNODEV est certifié OPQCM

Ajouté le 18/09/2014


Mots Clés: Certification OPQCM



La mission de l'OPQCM est de délivrer aux cabinets conseils  un certificat de qualification professionnelle, en reconnaissance de leur professionnalisme, il est fondé sur les critères suivants : 

 

le respect de la réglementation,

l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux missions menées,

la satisfaction des clients,  

la pérennité financière,

le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Lancement du Vestratis de Scodiam

Ajouté le 17/09/2014


Mots Clés: Revitalisation industrielle, ingénierie produit process



Après 18 mois de collaboration, nous sommes fiers d’être associés au lancement du Vestratis, toit pour scooter Piaggo MP3, développé par la société Scodiam de Marc Gauthier. Ennodev a notamment contribué au financement du projet par l’obtention de fonds dans le cadre d’un accord de revitalisation industrielle. Ennodev a également piloté la phase d’industrialisation produit/process.


www.scodiam.com

CIR du nouveau sur la R&D facturée

Ajouté le 18/04/2014


Mots Clés: Conseil Crédit Impôt Recherche


L’administration fiscale a mis à jour le 4 avril 2014 la doctrine administrative relative au Crédit d’Impôt Recherche et a apporté des modifications concernant les dépenses externalisées par les organismes agréés et la modalité de prise en compte des subventions publiques.

Ces mesures sont d’application immédiate.

Cette doctrine (BOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20140404 n°220 à 240) remet en cause la possibilité pour les entreprises agréés par le MESR d’inclure dans leur déclaration CIR les projets R&D facturés qui ne sont pas retenus par  leurs clients privés français même si ces derniers attestent ne pas les prendre en compte dans leur déclaration fiscale (par choix ou bien par impact des règles de plafonnement)

Ce changement de doctrine impacte les sociétés agréés ; en effet, dès lors que le donneur d’ordre dépose une déclaration de CIR, la société agréée doit déduire de ses bases de dépenses les sommes reçues, sans envisager la possibilité que les dépenses n’aient pas été retenues par son client.

Le changement de doctrine concerne également la modalité de déduction des subventions ou avances remboursables publiques. Désormais cette déduction est applicable dès que les dépenses R&D sont engagées par la société.


Le Préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche (PREFICIR)

Ajouté le 20/01/2014


Mots Clés: Conseil Crédit Impôt Recherche


Cet outil de financement permet à ses bénéficiaires d’obtenir depuis janvier 2013, une véritable avance en trésorerie puisque BPI France préfinance le montant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) estimé au titre de l’année en cours.

Une entreprise, ayant déclaré du CIR au cours de son exercice fiscal précédent, pourra prétendre au préfinancement du CIR de l'année en cours, à hauteur de 80% du montant déclaré au cours de son exercice antérieur. Ce taux de 80% sera donc effectif pour toutes les PME, sans condition de rescrit, condition qui avait été évoquée par le passé.


Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Ajouté le 20/12/2013


Mots Clés: Conseil Crédit Impôt Innovation


Le crédit d'impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

En parallèle de leurs dépenses de Recherche & Développement (R&D), les PME - au sens communautaire - peuvent désormais bénéficier d'un Crédit d'Impôt Innovation (CII).

Le CII permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt de 20% du montant de certains frais d'innovation, au titre de leurs dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2013. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 400 000 € par an.

Les dépenses concernées par le CII sont relatives à des opérations :

De conception de prototypes de nouveaux produits,

D’installations pilote de nouveaux produits.

Le nouveau produit est un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes :

Il n'est pas encore mis à disposition sur le marché,

Il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités.

LUMENEO : version définitive de la NEOMA

Ajouté le 04/10/2012


Mots Clés: Revitalisation industrielle, ingénierie produit process



ENNODEV est partenaire de LUMENEO dans les domaines de l’ingénierie et du financement de la phase d’industrialisation. Ennodev a contribué à la levée de fond réalisée dans le cadre d'un accord de revitalisation industrielle qui a permis de soutenir le développement de LUMENEO jusqu’à la mise sur le marché de la NEOMA. Nous souhaitons plein succès à l'équipe LUMENEO lors des présentations du prochain salon automobile de Paris.


Rendez-vous Carnot 2011

Ajouté le 10/10/2011



ENNODEV sponsorise l’édition 2011 des Rendez-vous Carnot à Lyon du 12 au 13 octobre.

Véritable rendez-vous de la R&D pour les entreprises du Grand Lyon, cet événement a attiré en 2010 plus de 1800 visiteurs professionnels : structures de recherche, centres techniques industriels, professionnels porteurs de projets…



Industriels et scientifiques, apprenez à vous parler

Ajouté le 10/10/2011


Ennodev vient de publier son manifeste intitulé 'Industriels et scientifiques, apprenez à vous parler', distribué sous forme de recto verso aux Rendez-vous Carnot les 12 et 13 octobre 2011. Si de belles idées voient le jour en France, bien des projets restent à l'état de concept. Pourquoi si peu de passages de l'acte ? Certes, les entreprises ne bénéficient pas encore suffisamment des dispositifs fiscaux pour financer leur R&D. Mais le véritable enjeu reste la mise en production. Où produire ? Avec qui et quel capital ? Faute de réponses, les projets restent dans les cartons.
Lire le manifeste