FINANCEMENT DE L'INNOVATION
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Impôt Innovation (CII)
Le financement est une brique essentielle du processus de R&D et d’innovation en Entreprise. Nous avons constitué un service composé de consultants seniors dédiés à ces activités.
Doté d’une formation scientifique de haut niveau, nos consultants - Ingénieurs
ou Docteurs - interviennent en fonction de leur spécialité (Chimie, Biologie,
Mécanique, Matériaux, Système d’information, Electricité, Electronique,…) aux
cotés des équipes de nos clients.
Nous aidons ainsi les start-ups, les PME-PMI, et les grandes entreprises à
répondre à leurs questions :
• Mes dépenses de
recherche, de développement ou d’innovation sont-elles éligibles au CIR, au CII
?
• Quel niveau de financement suis-je en mesure d’attendre,
sous quel délai ?
• Quelles sont les démarches à réaliser ?
• Y-a-t-il d’autres sources de financement à solliciter ?
• Comment sécuriser ces financements pour éviter toute remise en cause ultérieure ?
Les aides de financement publiques
Il existe plusieurs types de subventions à l’innovation : régionales, nationales et européennes, octroyées par différents guichets (la région, BPI, ADEME, DRIRE, COFACE, UBIFRANCE, HORIZON 2020….), qui s’obtiennent en fonction de votre activité, de vos besoins et de la stratégie de développement de votre société.
Bénéficier du Statut de JEI
Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois si elles remplissent certaines conditions….
Rescrit fiscal
Une entreprise peut demander un avis à l’administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D ou d’innovation.
La demande peut être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.
Le rescrit porte sur l’éligibilité du projet de R&D ou d’innovation et l’avis n’exclut pas un contrôle sur les éléments comptables de la déclaration CIR qui sera faite par l’entreprise.
La demande de rescrit s’effectue soit auprès :
- l’administration fiscale
- la DRRT
- l’ANR
La réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis est réputé favorable et opposable lors d’un contrôle ultérieur.
La valeur ajoutée d’ENNODEV :
Familiers de la Recherche et du Développement en Entreprise, les consultants du cabinet apportent
un éclairage critique lors de l’identification et de la valorisation des
projets éligibles à un crédit d’impôt ou à une aide.
• Transfert de compétences
systématisé
• Formation des équipes du Client aux différents dispositifs d’aides
• Démarche de sécurisation permanente des crédits d’impôt
• Force de proposition permanente
Contactez-nous pour tout renseignement :
Par téléphone :
Ile de France : 01 34 89 38 35
Rhône-Alpes : 09 52 58 50 63
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